SITE OFFICIEL: toute ressemblance partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 Document officiel délivrable par les organismes autorisés depuis 1995 Exemple de Certificat de Conformité Européen C.O.C Suzuki:  Rendez-vous chez le Fournisseur des Certificats de Conformité Européens CertifAuto Le certificat de conformité automobile Européen (ou communautaire) appelé COC est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'un mois. www.cocautomoto.com est un site du Groupe CertifAuto. A très bientot sur www.certifauto.com ! |
